PROMETHEE - N° d'identification : 4394/98
STATUTS (1)
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STATUTS (2)
Les personnes soussignées ont décidé
de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921. Celle-ci est d'application pour tous les cas non repris dans les titres
ci-dessous ou dans le règlement d'ordre intérieur.
1. nombre et identité des associés
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Les trois
personnes ci-dessous en sont les fondateurs.
· LAMBERT Myriam, ép. RENIER Jean, domiciliée à Conjoux 50, 5590 CINEY, née à Namur le 17 mai 1951
· de BROUX Emmanuel, ép. GOBBE Elisabeth, domicilié à Rue du Sacré-Coeur 7, 5590 LEIGNON, né à Court-St-Etienne le 4 novembre 1934, décédé à Leignon le 17 février 2000
· GOFFINET Christian, ép. de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Marthe, domicilié à Reux 1, 5590 CINEY, né à Bruxelles le 8 février 1922.
2. dénomination et siège social
L'association est dénommée PROMETHEE. Son siège social est établi à
Conjoux 50, 5590 CINEY. Il peut être transféré par décision de l'assemblée
générale dans tout autre lieu de la province de Namur.
L'arrondissement judiciaire du siège est 5500 DINANT.
3. objet
L'association a pour objet de promouvoir les technologies propres et
d'inciter à réduire les impacts négatifs sur l'environnement en province de
Namur. Elle veille ainsi à assurer à tous les Namurois un environnement de
qualité. Elle se réserve tous les droits relatifs à cette promotion,
notamment par l'organisation de séances d'information au sens large et la
publication de brochures y relatives.
Les associés donnent mandat à
l'association pour défendre, y compris en justice, leurs intérêts communs en
rapport avec l'objet de l'association. L'association est constituée pour une
durée illimitée.
4. conditions d'entrée et de sortie des membres
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et
de membres d'honneur.
Sont seuls membres effectifs, les membres fondateurs déterminés au préambule
des présents statuts et les personnes physiques ou morales qui en font la
demande et qui sont agréées par le conseil d'administration. Seuls les membres
effectifs ont la qualité d'associés et ont le droit de prendre part aux délibérations
et aux votes de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui en font la
demande et qui sont agréées par le président du conseil après en avoir
informé ledit conseil. Il signifie simplement qu'un tel membre adhère au but
poursuivi par l'association. La qualité de membre adhérent peut être retirée
à tout moment par le président du conseil qui n'aura pas à justifier sa décision.
Sont membres d'honneur les personnes qui, sur proposition du conseil
d'administration acceptent d'adhérer à l'objet social de l'association.
Les décisions relatives aux
conditions d'admission des membres sont réservées au conseil d'administration
et ne doivent pas être justifiées.
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Toutefois, la démission
d'un administrateur ne sera effective qu'à la date du prochain conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre effectif pour tout autre motif doit être
proposée par le conseil d'administration et ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Le règlement d'ordre intérieur précisera
davantage.
Le montant de la cotisation
des membres est fixée lors du premier conseil d'administration suivant
l'assemblée générale.
Les membres ne seront pas tenus
des dettes éventuelles de l'association.
5. attributions et mode de convocation de l'assemblée générale et
conditions par lesquelles les résolutions sont portées à la connaissance des
associés et des tiers.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 1) la modification aux
statuts sociaux, 2) la nomination et la révocation des administrateurs, 3)
l'approbation des budgets et des comptes 4) la dissolution
volontaire de l'association, 5) les exclusions d'associé.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par
lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit
jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée a lieu au moins une
fois par an. En outre, elle doit être convoquée par le conseil
d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même,
toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à
l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront signés par le président
et un administrateur et consignés dans un registre. Il sera consultable au siège
de l'association, mais sans déplacement du registre.
6. mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
§1. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres
désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans renouvelable.
Le conseil se compose de trois personnes parmi ses membres effectifs : un président,
un trésorier et un secrétaire. Le conseil d'administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce
compris aliéner, emprunter, hypothéquer et effectuer tous les actes relatifs
à la propriété. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Toute attribution qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sera exercée par le conseil
d'administration. Le conseil se réunit sur convocation, même verbale, du président
et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire et sont consignées dans un
registre.
Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le
secrétaire. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
de tiers. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer
ses pouvoirs à son avocat et le mandater pour toute action en justice. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle autre que l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
§2.
Mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes
habilitées à représenter l'association, étendue de leur pouvoir et la manière
de les exercer :
le conseil d'administration désigne la (les) personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière. Son identité sera reprise ainsi que son domicile, date et
lieu de naissance. Cette désignation se fait aux 2/3 des voix. Le(s)
responsable(s) pourra (pourront) représenter l'association lors de
manifestations en rapport avec le but poursuivi, publier des communiqués de
presse et rédiger des avis. Cette fonction sera exercée à titre gratuit et de
la façon suivante: en son âme et conscience s'il s'agit d'une seule personne
ou de façon concertée s'il s'agit de plusieurs personnes. Cette fonction est
d'une durée illimitée. La cessation de fonctions se fait par démission notifiée
au conseil d'administration. La révocation est obtenue sur décision du conseil
d'administration aux 2/3 des voix.
§3.
Mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées
à la gestion journalière, étendue de leur pouvoir et la manière de les
exercer: le
conseil d'administration désigne la personne chargée de la gestion journalière.
Son identité sera reprise ainsi que son domicile, date et lieu de naissance.
Cette désignation se fait aux 2/3 des voix. Le responsable pourra exercer tous
les actes requis par une gestion journalière responsable, y compris une gestion
des comptes pour autant qu'elle ait reçu procuration du trésorier. Cette
procuration devra être validée par le conseil d'administration. La personne
responsable se chargera aussi de mettre à jour le site Internet de
l'association. Cette fonction sera exercée à titre gratuit et d'une durée
illimitée. La cessation de fonctions se fait par démission notifiée au
conseil d'administration. La révocation est obtenue sur décision du conseil
d'administration aux 2/3 des voix.
7. taux maximum des cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement.
Les cotisations des membres adhérents
sont fixées par le conseil d'administration et elles ne pourront pas dépasser
12.500 € (douze mille cinq cents euros). Il n'y a pas de cotisation pour les
membres d'honneur.
8. mode et règlement des comptes
Un relevé des recettes et dépenses sera présenté lors de chaque assemblée
générale.
9. modification des statuts
Toute modification aux statuts ne pourra se faire que par l'assemblée générale.
La convocation précisera dans l'ordre du jour les modifications en question. La
décision de modification sera prise conformément à la loi.
10. emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci
serait dissoute
La dissolution volontaire de l'association sera prononcée par l'assemblée
générale conformément à la loi. L'assemblée générale décide librement de
l'affectation des biens à une fin désintéressée.
11. règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.