HISTORIQUE
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Notre
action et l'élargissement à une ASBL.
Fort
de ses convictions, le Comité Thermolyse a décidé de se lancer dans la
bataille contre l'incinérateur. Son combat s'est placé sur le plan de l'information,
de la sensibilisation et de l'action
en justice.
Il
a d'abord voulu étoffer ses
connaissances et faire valider les
informations qu'il avait par une autorité scientifique. A l'époque, il avait
connaissance de l'un ou l'autre fabricant de thermolyse, ce qui n'était pas une
preuve en soi. Il disposait aussi des comptes-rendus du colloque international
sur la thermolyse qui s'était tenu à l'Institut Scientifique de Service Public
(ISSeP) à Liège les 24 et 25 mars 1994. Cette conférence s'intitulait :"La
thermolyse, une technologie de recyclage et de dépollution". Tout un
programme! En l'occurrence, c'est l'Université Libre de Bruxelles (ULB) qui a
apporté les réponses aux questions du Comité Thermolyse, en la personne du
Professeur André FONTANA, Professeur à la Faculté des Sciences Appliquées (Département
de Chimie Générale & Carbochimie) à l'ULB et à Faculté des Sciences
Sociales, Politiques et Economiques de l' Ecole de Commerce SOLVAY. Le Comité
Thermolyse a invité le Pr.FONTANA pour sa première conférence grand public
sur le sujet à Ciney en mai 1996. Nous n'étions donc pas des farfelus pour
oser avancer cette alternative, même si, à l'époque, tous les problèmes n'étaient
pas résolus! La thermolyse était convaincante mais devait encore faire ses
preuves.
C'est
feu M. Emmanuel de Broux qui s'est chargé de tout le dispatching de l'information:
son expérience professionnelle en communication et ses connaissances
informatiques ont fait merveille. De nombreuses revues spécialisées ont fait
écho à la thermolyse et l'ont popularisée. Des débats ont eu lieu entre
politiques, scientifiques et journalistes. Des organismes, généralement français,
tels l'ADEME ou AMORCE, se sont aussi penchés sur la question.
Ce
travail de diffusion de l'information s'est doublé d'un travail
de fond: deux réflexions ont ainsi abouti sous forme de conférences de
presse qui ont fait du bruit. Le premier travail s'est appuyé sur le colloque
de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) du 11 décembre 1997: Vuilverbranding
- Rookgasreiniging, zware metalen en dioxines. En transposant les méthodes
d'épuration des fumées décrites par différentes parties intervenantes à
l'incinérateur d'Achêne, nous avons conclu que le doute était permis quant à
l'efficacité du système de dépollution projeté à Achêne. C'était déjà
un beau pavé dans la mare!
Le
deuxième travail a consisté en une étude
informatique intitulée: "Déchets ménagers
et frais de transport: Approche comparée du transport routier et du transport
combiné – le projet SONAT et son alternative". Intuitivement, il
nous semblait que décentraliser les installations et passer du transport
routier au transport bi-modal devait permettre des économies d'échelle par
rapport au projet centralisé d'Achêne. L'ordinateur a donc été chargé de déterminer
un centre de gravité pour chacune des deux provinces et de calculer le coût de
transport de déchets acheminés par voie fluviale en province de Namur et par
voie ferrée en province de Luxembourg vers deux sites potentiels de thermolyse
intégrée. Le résultat de ce travail a été que sur la seule province de
Namur, les économies se chiffraient à 91 millions BEF (€
2,555,831). Sur une durée de vie d'un incinérateur de 20 ans, cela représentait
une économie de 2.7 milliards BEF, soit €
67,000,000 … pour le contribuable qui subsidie le projet à 85%!
La
sensibilisation a visé toutes les
personnes susceptibles d'avoir un mot à dire au sujet de l'incinérateur et son
alternative. Ce sont des personnes qui soit, ne connaissaient pas la thermolyse,
soit n'avaient pas les moyens de se faire entendre. Ces personnes ont pu se
rencontrer à certains moments et en diverses occasions. Il s'agit pêle-mêle
de politiciens, de l'administration, d'industriels, de l'industrie cimentière,
de scientifiques et d'organisations environnementales. Le moment voulu, tous ces
relais ont joué.
Ensuite
est venue l'action en justice. Le
permis de bâtir ayant été refusé par le Ministre de l'Aménagement du
territoire, Michel LEBRUN, la SONAT, maître de l'ouvrage, a introduit une requête
en suspension et en annulation de ce refus devant le Conseil d'Etat. Que le
permis ait été accordé ou refusé, les armes du Comité Thermolyse étaient
prêtes: les comités de défense n'ayant pas de statut juridique, leurs requêtes
ne sont pas recevables. Nous savions que nous devions nous doter du statut
d'association sans but lucratif, tel que défini par la loi du 27 juin 1921.
Nos statuts d'ASBL ont donc été déposés et publiés au Moniteur Belge le 5 mars 1998 (n° 4394/98). Nous avons introduit une requête en intervention volontaire au Conseil d'Etat sans l'aide d'un avocat. Le Conseil d'Etat a rejeté la demande en suspension du maître de l'ouvrage. Restait à attendre son avis pour sa requête en annulation.
Par
un arrêt du 14 juin 2005, la XIIIe chambre du Conseil d'Etat a rejeté
la requête en annulation intentée par la SONAT contre le refus par le Ministre
de l'époque, M. LEBRUN, du permis de bâtir un incinérateur de déchets ménagers
de 225.000 tonnes à Achêne. Aucun des quatre moyens introduits par la SONAT
n'a été jugé pertinent. Ceci clôt donc définitivement un dossier qui a
empoisonné le quotidien de beaucoup de Cinaciens depuis le 12 janvier 1995,
date de l'officialisation de la prise de décision.
Pour
ce qui est des déchets namurois, ils devraient, au grand dam des autorités
namuroises, être envoyés par péniche à l'incinérateur d'Herstal, où il est
prévu de construire une nouvelle ligne, au grand dam des associations de
protection de l'environnement. Quant au traitement spécifique des déchets
organiques par biométhanisation, il n'avance pas, au grand dam de l'échevin
Ecolo d'Assesse…